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Covid-19 : Sources d’informations officielles

Covid-19 : Sources d’informations officielles

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement met en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises#

2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP 
Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile

3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité. Plus d’information sur notre page: information-sur-laide-de-1500-euros-du-fonds-de-solidarite/

5. Mobilisation de l’Etat de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Ne pas hésiter à solliciter la BPI sauf si l’entreprise est déjà sous le coup d’une procédure collective ou si les capitaux propres du dernier bilan étaient négatifs : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-45-milliards-d-euros-au-service-des-entreprises-francaises-49137 

6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site Internet dédié : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Pour en savoir plus : attention-lactivite-partielle-nest-pas-attribuee-doffice-surveillez-si-vous-faites-partie-de-la-liste-officielle-connue-a-ce-jour/

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. La saisine du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site Internet dédié : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

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