Le guichet pour demander l’aide à la rénovation des vergers pour 2024-2025 et 2025-2026 est ouvert sur le site de FranceAgriMer.
FranceAgriMer a ouvert le 31 mai 2024, le guichet pour l’aide à la plantation de nouveaux vergers ou au renouvellement pour les campagnes 2024-2025 et 2025-2026 (une période allant du 1er juillet N au 30 juin N + 1). Le guichet est doté d’une enveloppe de 17 millions d’euros.
Les dossiers doivent être déposés avant le 31 juillet 2024 pour toutes les espèces, sauf les fruits à noyaux, et avant le 15 septembre 2024 pour les fruits à noyaux.
La demande d’aide doit être validée préalablement au début des travaux. Un premier acte juridique, devis signé, bon de commande, bon de livraison… est considéré comme début d’exécution des travaux.
40 % de subvention
Les dépenses subventionnables sont les coûts de préparation du terrain, de plantation et palissage, ainsi que l’achat des plans (hors taxe). Les plants (sauf pour le kiwi) doivent impérativement être certifiés ou en cours de certification.
Le taux d’aide est de 40 %, majoré de 10 % pour les JA (jeunes agriculteurs) et les nouveaux installés.
Un plafond annuel de 40 hectares par exploitation et 30 hectares par espèce est fixé. Pour les Gaec, ces plafonds sont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de trois. La surface minimum éligible est de 25 ares par espèce et par campagne et de 10 ares pour les arbustes fruitiers sous abris (groseillier, framboisier, cassissier et myrtillier).
Majorations
Une bonification de 5 % est également accordée pour :
– Les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre nuisible réglementé pour lesquels des mesures d’arrachage obligatoire ont été mises en place ;
– Les demandes portant sur les espèces avec « un taux d’auto approvisionnement » inférieur à 50 % ;
– Les exploitations certifiées en agriculture biologique ou HVE (haute valeur environnementale) ;
– Les demandeurs adhérents à une organisation de producteurs ou une coopérative.
Les Régions peuvent définir des critères complémentaires pour apporter une aide supplémentaire, dans la limite de 65 % du montant des investissements éligibles.
Quatre objectifs de filière
Le dispositif est mis en place dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes. Les projets de rénovation doivent répondre à l’un des objectifs suivants, par ordre de priorité : renouvellement des exploitants, lutte contre les maladies, souveraineté en fruits ou performance environnementale.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 04/06/2024
