La FNSafer s'alarme de la cession de terres agricoles, libres ou occupées, bâties ou non, à des personnes physiques non agricoles.
La Fédération nationale des SAFER vient de rendre publique son analyse de l’évolution des marchés fonciers ruraux pour 2023. L’année dernière avait été fortement influencée par l’entrée en vigueur du contrôle « Sempastous ». Cette année se place sous le signe de la consommation masquée de terres agricoles.
Un marché en repli
2023 est une année en demi-teinte pour le marché des terres et des prés avec 1,5% de transactions et 5,3% d’hectares en moins, ce qui marque un coup d’arrêt par rapport à 2021 et 2022 où les acheteurs et vendeurs avaient anticipé de l’entrée en vigueur au 1er avril 2023 du contrôle « Sempastous » des cessions de parts de sociétés agricoles.
La valeur des transactions est en revanche en légère en progression. Ainsi le prix moyen des terres et prés est évalué à 6200 €/ha (+1,5%) en non bâti et à 5 120 €/ha (+1,4%) en bâti.
Dans ce contexte de repli, les ventes de bien libres bâtis sont en nette hausse, en raison notamment des départs à la retraite qui entraîne des ventes d’exploitation, phénomène qui va perdurer.
Un recul des terres agricoles
En 2023, 13 000 hectares d’espaces agricoles et naturels ont été artificialisés. Resté supérieur à 20 000 ha/an jusqu’en 2022, le phénomène est donc en recul sous l’effet notamment du dispositif Zéro artificialisation nette instauré par la loi Climat et résilience.
La baisse de l’artificialisation est en revanche contrebalancée par ce que la FNSafer qualifie de « consommation masquée des espaces agricoles » : de nombreuses terres sont achetées par des non-agriculteurs, conduisant à un changement d’usage pour une surface estimée entre 15 000 et 20 000 ha/an, soit le même ratio que l’artificialisation à la différence près que cette dernière est en baisse alors que la consommation masquée est en plein essor.
Son champ d’action est diffus. Les territoires dynamiques en termes d’activité agricole sont plus épargnés (Bretagne, Hauts-de-France), de même que les espaces sous influence métropolitaine plus urbanisés (Île-de-France, Strasbourg, Lille, Lyon), ainsi que les zones dans lesquelles le foncier est structuré en grandes parcelles (régions céréalières). Les espaces bocagers ou de montagne sont en revanche plus touchés. Globalement, 72,5 % des parcelles concernées par ce changement d’usage sont inférieures à 1 ha.
La preuve de ce phénomène se trouve notamment dans l’identité des acquéreurs de terres et prés : – 9,6 % et – 7,8 % pour les sociétés d’exploitation agricole et de portage du foncier, + 7,8% pour les personnes physiques non agricoles.
Groupe Safer, www.le-prix-des-terres.fr, 22 mai – Site EditionsLégislatives 22/05/2024
