Les logements étudiants occupés à titre de résidence principale ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Cette exonération est indépendante du rattachement de l’étudiant au foyer fiscal des parents et des aides à caractère social que ces derniers peuvent percevoir (aides du CROUS, notamment).
Pour rappel, à compter de 2023, aucun logement occupé à titre de résidence principale n’est soumis à la taxe d’habitation, celle-ci étant néanmoins maintenue pour les résidences secondaires et autres locaux non affectés à la résidence principale du foyer.
Rép. Grangier : AN 9 janvier 2024 n° 7826
https://www.efl.fr/actualite/compter-2023-logements-etudiants-soumis-taxe-habitation_f29a3e51d-db7e-414a-b6a3-948e5ad5aaf4 – Actualités – Technique Site CSOEC 12/04/2024
