Les demandes d'aide doivent être déposées au plus tard le 15 juin 2024.
Afin de lutter contre la propagation et les attaques importantes de scolytes fragilisant la forêt française, l’écorçage des arbres apparaît comme la méthode la plus efficace. Dès lors, une aide exceptionnelle d’acquisition de kits d’écorçage est ouverte aux entreprises d’exploitation forestière mécanisée propriétaires d’abatteuses. Une instruction technique du ministère de l’agriculture en décrit les critères d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre.
Les entreprises doivent exercer des activités :
– de sylviculture ou autres activités forestières ;
– d’exploitation forestière ;
– de services de soutien à l’exploitation forestière ;
– ou de sciage et de rabotage du bois, hors imprégnation.
L’aide couvre l’achat soit de kits d’adaptation transformant des têtes de bûcheronnage existantes en têtes d’abattage-écorceuses, soit de pelles mécaniques et de mini-pelles.
Elle représente 65 % des coûts admissibles, dans la limite de 8000 € d’aides par unité achetée et de 50 000 € par bénéficiaire, celui-ci devant s’engager à ne pas revendre ce matériel durant une période de 3 ans à compter du paiement du solde de l’aide.
Les demandes d’aide, dont le formulaire et la liste des pièces à joindre figurent en annexe de l’instruction, doivent être adressées, au plus tard le 15 juin 2024 à la DRAAF de la région dans laquelle le siège social de l’entreprise est implanté.
Instr. technique DGPE/SDFCB/2024-260, 2 mai 2024 : BO min. agri. n° 19
Site EditionsLégislatives 13/05/2024
