Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables

Les eurodéputés approuvent le texte sur la réduction des emballages

Le Parlement européen a validé les nouvelles règles visant à réduire les déchets d’emballages dans l’Union européenne.

Le 24 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé les nouvelles règles pour réduire, réutiliser et recycler les emballages (476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions). Elles visent à « lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les règles du marché intérieur et à encourager l’économie circulaire », rappelle le Parlement européen dans un communiqué. Le Conseil doit approuver officiellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Les fruits et légumes non transformés concernés

Le texte introduit des objectifs de réduction des emballages : 5 % d’ici à 2030, 10 % d’ici à 2035 et 15 % d’ici à 2040. Il exige des États membres « qu’ils réduisent, en particulier, la quantité de déchets d’emballages en plastique. » Il prévoit également l’interdiction, d’ici 2030, de certains types d’emballages en plastique à usage unique, dont ceux utilisés pour les fruits et légumes frais non transformés.

Sont aussi concernés les emballages des aliments et boissons conditionnés et consommés dans les cafés et les restaurants, des portions individuelles (condiments, sauces, crèmes, sucre…), des emballages miniatures pour les articles de toilette et des sacs plastiques très légers.

100 % des emballages recyclables en 2030

L’utilisation des « polluants éternels » ou PFAS seront interdits « au-delà de certains seuils dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires », précise le Parlement.

Le règlement fixe par ailleurs des objectifs spécifiques de réutilisation pour les emballages de boissons alcoolisées et non alcoolisées, « à l’exception du lait, du vin, du vin aromatisé et des spiritueux », spécifie le Parlement européen.

Tous les emballages devront être recyclables et remplir des critères stricts, à l’exception de ceux fabriqués à partir de bois léger (boîtes de fromage…), de liège, de textiles, de caoutchouc, de céramique, de porcelaine ou de cire (Babybel).

Site LaFranceAgricole – Actualités 26/04/2024

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.