Le Conseil d’État estime que le Gouvernement a fait « une erreur manifeste d’appréciation » sur l’attractivité des cultures de lentille, pois, soja et vigne, dans le cadre de la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs.
Dans un document publié le 26 avril 2024, le Conseil d’État a pris la décision d’annuler la liste des cultures considérées comme non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. L’institution estime en effet que « les ministres chargés de l’Agriculture, de la Santé, de l’Environnement et de la Consommation ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation ».
Cette liste avait été établie en mars 2022 dans le cadre de la publication de l’Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs. Les cultures indiquées dans cette liste ne sont pas soumises aux contraintes horaires pour un traitement en floraison. Les prescriptions éventuelles de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché) restent malgré tout à respecter.
Attractivité confirmée
La demande d’annulation provient du syndicat des apiculteurs d’Occitanie, jugeant un « excès de pouvoir » de la part du Gouvernement. Le Conseil d’État a considéré des éléments de « légalité », notamment une étude de l’Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments) et une autre de l’USDA (ministère américain de l’Agriculture). Ces deux documents confirment que la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne sont attractives pour plusieurs insectes pollinisateurs.
« Les études dont le ministre de l’Agriculture se prévaut en défense pour contester l’attractivité des cultures de pois et de soja n’apportent pas d’éléments suffisants pour remettre en cause les conclusions des études de l’Efsa et de l’USDA », précise le Conseil d’État.
Pour les céréales à paille, le ray-grass, le houblon et la pomme de terre, l’institution estime que le Gouvernement a intégré ces cultures « sans erreur manifeste d’appréciation et […] sans méconnaître le principe de précaution ». Ainsi, « la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs, […] est annulée en tant qu’elle mentionne la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne », conclut le Conseil d’État.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/04/2024
