La Commission européenne a validé l'aide d'urgence de 90 millions d'euros annoncée par le ministère de l'Agriculture, pour les producteurs bio en difficulté.
La Commission européenne a validé, le 8 mars 2024, le dispositif de soutien à l’agriculture biologique présenté lors du Salon international de l’agriculture par le ministre de l’Agriculture.
Ouverture du guichet
Le ministère de l’Agriculture indique, dans un communiqué de presse diffusé le 8 mars 2024, que FranceAgriMer publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars prochain. L’ouverture de la téléprocédure interviendra au plus tard le 25 mars 2024.
L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation et doit compenser jusqu’à 50 % de la perte d’EBE. Elle pourra être portée à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.
« Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire », prévient le ministère de l’Agriculture.
Actualités – Technique Site CSOEC 11/03/2024
