Les effectifs sont calculés par l'Urssaf et notifiés aux entreprises sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi de l’année précédente.
L’Urssaf procédera à la notification des effectifs employés par les entreprises courant 2023 afin de déterminer, notamment leur obligation en matière d’embauche des travailleurs handicapés.
La notification des effectifs sera adressée aux entreprises :
– Au 29 février 2024 pour les effectifs de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) de l’année 2023 auprès des entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
– Au 15 mars 2024 pour les effectifs de travailleurs handicapés 2023, nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Calcul et notification des effectifs
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/calcul-et-notification-effectifs.html
Actualités – Technique – CSOEC 12/02/2024
