L’Aspa est récupérable uniquement sur une partie de l’actif net successoral et dans la limite d’un certain montant annuel. Ces deux montants sont revalorisés au 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, l’Aspa est récupérable uniquement sur la partie de l’actif net successoral qui dépasse 105 300 € en métropole. Ce seuil reste fixé à 150 000 € en outre-mer jusqu’au 31 décembre 2029.
En outre, les montants de la limite de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa depuis le 1er janvier 2024 s’élèvent à :
– 8 207,36 € par an pour une personne seule ;
– 10 980,22 € par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).
Inst. DSS 189 du 28-11-2023 Circ. Cnav 34 du 29-12-2023 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 26/01/2024
