Les titulaires de bénéficies industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle.
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC ont été mis à jour pour l’année 2024.
Ainsi, pour l’année 2024, la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 20,70 € TTC, à laquelle il convient de déduire la valeur du repas pris au domicile, évaluée forfaitairement à 5,35 €.
Par conséquent, le montant déductible par repas ne peut excéder 15,35 €, sauf si le contribuable justifie le dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.
BOI-BNC-BASE-40-60-60
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-BASE-40-60-60-20200129
BOI-BIC-CHG-10-10-10
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHG-10-10-10-20190731
BNC – Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14107-PGP.html/ACTU-2024-00001
Actualités – Technique Site CSOEC 22/01/2024
