La Commission européenne a annoncé ce mardi 30 janvier 2024 qu’elle envisageait d’adopter une nouvelle dérogation aux obligations de jachères dans la Politique agricole commune (Pac), dénoncées avec force dans les manifestations d’agriculteurs à travers l’Europe.
L’exécutif européen examinera le jeudi 1er février 2024 une proposition sur « une dérogation temporaire à ces règles » imposant à chaque exploitation un taux de 4 % de jachères ou surfaces non-productives, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne Eric Mamer. « Le sujet général, c’est la continuation » de l’exemption accordée suite à la guerre en Ukraine, a-t-il indiqué, sans livrer de détails. À l’unisson des grandes organisations agricoles, plusieurs États membres, dont la France, réclamaient de prolonger cette dérogation.
Des États réclament la prolongation de la dérogation
Dans la nouvelle Pac entrée en vigueur début 2023, les aides versées aux agriculteurs sont conditionnées au respect de critères agroenvironnementaux, dont l’obligation de laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou d’infrastructures agroécologiques (haies, bosquets, fossés, mares…).
Après le déclenchement du conflit ukrainien, Bruxelles a suspendu l’application de cette condition pour pouvoir produire davantage et compenser les perturbations de l’offre céréalière d’Ukraine et de Russie. Cette dérogation a expiré fin 2023, malgré l’appel cet automne d’une dizaine d’Etats réclamant sa prolongation au moins partielle pour 2024.
Ces règles « ne devraient pas mettre en danger la sécurité alimentaire dans l’Union européenne et la sécurité économique des agriculteurs », réaffirmait mi-janvier le ministre roumain de l’Agriculture Florin Barbu.
Proposition de prolonger la suppression des droits de douane
La Commission européenne étudiera par ailleurs le 31 janvier une proposition visant à prolonger après juin la suppression des droits de douane dont bénéficient depuis 2022 les produits agricoles ukrainiens entrant dans l’Union européenne, a ajouté Eric Mamer. Alors que les agriculteurs européens dénoncent l’afflux de ces importations jugées « déloyales » (céréales, poulets…), Bruxelles pourrait élaborer des « mécanismes de sauvegarde » renforcés face aux perturbations des marchés.
La concurrence des importations ukrainiennes et les normes sur les jachères figurent parmi les grandes revendications des agriculteurs manifestant ces dernières semaines en France, Allemagne ou Roumanie. Le président français Emmanuel Macron a prévu d’aborder ces sujets lors d’un entretien le 1er février prochain avec la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 30/01/2024
