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Seuils de l’usure : retour au calcul trimestriel

Du 1er février 2023 au 1er janvier 2024, les seuils de l’usure ont été actualisés tous les mois et non plus chaque trimestre pour tenir compte de la période de forte remontée des taux d’intérêt (Arrêté ECOT2302033A du 26-1-2023 modifié par arrêté ECOT2317592A du 27-6-2023). La Banque de France vient d’annoncer la fin de cette mensualisation exceptionnelle en raison de la « stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, de celle du taux du Livret A à 3 % et de la baisse récente des taux longs ».

Communiqué Banque de France du 28-12-2023 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 18/01/2024

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