Le ministre de l'Agriculture temporise face à la colère du monde agricole.
Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), qui devait être présenté en Conseil des ministres le 17, puis le 24 janvier, ne le sera finalement que dans « quelques semaines ».
Son dépôt au Parlement était prévu avant ou pendant le Salon international de l’agriculture qui se tient chaque année en mars. Il est désormais programmé pour le premier semestre 2024, un report de calendrier qui s’explique en grande partie par les mouvements de mobilisation des agriculteurs des derniers jours.
Le ministre de l’Agriculture a confirmé que, durant cette période de temporisation, le PLOAA sera revu pour être enrichi sur les enjeux liés à la simplification administrative.
Le projet de loi initial prévoyait, via le pacte d’orientation réglementaire qui lui sera adossé, d’accélérer la sortie de terre des projets agricoles (notamment les bâtiments d’élevage en ICPE) et de stockage de l’eau (méga-bassines) en supprimant le niveau d’appel en cas de contentieux et en levant la présomption d’urgence en matière d’autorisations d’urbanisme. De nouvelles mesures facilitant cet objectif devraient être intégrées directement au projet de loi.
Min. agri., Communication WhatsApp, 21 janv. 2024 – Site EditionsLégislatives 22/01/2024
