Le dispositif, qui pouvait initialement être mis en oeuvre usqu'au 1er mars 2023, est prolongé de 3 ans.
En 2021, le mécanisme d’encadrement des avantages promotionnels mis en place par la loi EGAlim a été remanié pour permettre à certains produits saisonniers de sortir du cadre (Arr. 29 janv. 2021, NOR : ECOC2035148A).
La dérogation pouvait être mise en œuvre jusqu’au 1er mars 2023. Elle est reconduite pour 3 années, soit jusqu’au 1er mars 2026. Les produits susceptibles d’en bénéficier restent inchangés :
– confiseries de chocolat de Noël et de Pâques ;
– foie gras ;
– champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
– escargots ;
– dindes de Noël, oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintade.
Pour rappel, la dérogation n’est pas automatique et ne peut être obtenue que si l’interprofession représentative des denrées ou catégories de denrées concernées en fait volontairement la démarche. Elle pourra être accordée jusqu’au 1er mars 2023.
Arr. 29 déc. 2023, NOR: AGRTECOC2312648A : JO, 11 janv.
Site EditionsLégislatives 11/01/2024
