Créés en 2019 pour la remise en équilibre des caisses de retraite complémentaire, les coefficients de solidarité et de minoration vont cesser de s’appliquer.
Prenant acte du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’atteinte des objectifs d’équilibre, les partenaires sociaux ont décidé de la suppression des coefficients minorants et majorants. Cette suppression fait l’objet de précisions de la part de l’Agirc-Arrco.
Les coefficients de solidarité sont supprimés pour tous les participants :
– Depuis le 1er décembre 2023 pour les pensions prenant effet à compter du 1er décembre 2023
– Depuis le 1er avril 2024 pour les pensions ayant pris effet avant le 1er décembre 2023.
Les coefficients majorants sont supprimés pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 dont la retraite complémentaire prend effet à compter du 1er décembre 2023. Toutefois, les coefficients majorants sont maintenus pour :
– Pour les assurés dont la retraite complémentaire est déjà majorée ;
– Pour les assurés, quelle que soit la date de liquidation de leur retraite complémentaire, dès lors qu’ils remplissaient les conditions d’attribution d’une retraite de base à taux plein avant le 1er décembre 2023 et qu’ils ont décalé leur départ à la retraite d’au moins 2 ans.
Circulaire Agirc-Arrco 2023-11-DRJ
https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-pratique/circulaires-agirc-arrco/
ANI du 5 octobre 2023 sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
30/10/2023
Actualités – Technique – CSOEC 15/12/2023
