Coronavirus : précision de la MSA sur la gestion des arrêts de travail de ses salariés

La MSA apporte des précisions aux employeurs de main-d’œuvre sur les démarches à réaliser si un salarié est atteint du Covid-19, s’il côtoie une personne infectée ou s’il doit garder ses enfants privés d’école.

Salarié atteint du Covid-19

Lorsqu’un salarié est diagnostiqué positif au Covid-19, il se voit délivrer un arrêt de travail, comme pour n’importe quelle autre maladie nécessitant une interruption de son activité. L’organisme rappelle que les démarches sont les mêmes que pour un arrêt de travail « classique ».

Salarié en contact avec une personne malade

Si le salarié doit être isolé car il a été en contact avec une personne atteinte de la maladie, et qu’il ne peut pas continuer à travailler à distance, il peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées par la MSA.

Cette dernière précise que seul le médecin-conseil de la MSA du salarié est habilité à délivrer cet arrêt de travail exceptionnel.

À la réception de l’arrêt de travail, l’employeur doit transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Les indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts maladie mais sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans application du délai de carence.

Déclarer un salarié qui garde ses enfants

La fermeture des établissements scolaires oblige parfois les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans, sans possibilité de garde, à rester à la maison.

Les salariés agricoles qui ne peuvent pas réaliser leurs tâches en télétravail, doivent être placés en arrêt de travail.

Pour qu’ils puissent prétendre aux indemnités journalières versées par la MSA, cette dernière précise que l’employeur doit déclarer leur situation sur le site de l’assurance maladie :

https ://declare.ameli.fr.

Attestation à fournir par le salarié

L’arrêt de travail pour garde d’enfant étant limité à un seul parent, la MSA indique que le salarié doit ensuite fournir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

L’attestation doit mentionner :

– le nom de l’enfant

– l’âge de l’enfant

– le nom de l’établissement scolaire

– la commune où l’enfant est scolarisé

– la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.

Le salarié s’engage également à informer son employeur de la date de réouverture de l’établissement scolaire dès qu’il en a la connaissance.

L’employeur doit transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières et la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie doit être réalisée.

Site LaFranceAgricole – Actualités 18/03/2020

Département 63