Transposant la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (Loi 2023-171 du 9-3-2023) a imposé à l’employeur de fournir au salarié nouvellement embauché des informations plus détaillées qu’auparavant. Un Décret du 30 octobre 2023 met aujourd’hui en musique cette législation. Il fixe la liste des informations à fournir aux salariés à compter du 1er novembre 2023.
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 07/12/2023
