Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de sécurité sociale.
Le recours au médiateur est gratuit et confidentiel. Mais attention : avant de s’adresser au médiateur, l’assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la CRA de sa caisse de MSA et attendre la décision.
La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site internet www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la MSA, Caisse centrale de MSA, 19 rue de Paris – CS 50070, 93013 Bobigny Cedex.
En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 10/11/2023
