À l’occasion de 10 décisions rendues ces deux derniers mois, la CNIL fait un focus sur la géolocalisation et la vidéosurveillance des salariés.
S’agissant de la géolocalisation des véhicules de salariés, la CNIL rappelle que l’enregistrement en continu des données de géolocalisation, sans possibilité pour les salariés d’arrêter ou de suspendre le dispositif sur les temps de pause est, sauf justification particulière, une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir et au droit à la vie privée des salariés.
S’agissant de la vidéosurveillance des salariés, la CNIL réaffirme sa doctrine sur le déploiement d’un dispositif de vidéosurveillance qui filme, sans raison particulière, de manière constante les salariés à leur poste de travail. En effet, la prévention des accidents du travail et la constitution d’une preuve ne justifie pas la mise en œuvre de la vidéosurveillance en continu des postes de travail. Dans ces conditions, les données à caractère personnel issues du système de vidéosurveillance n’apparaissent ni adéquates ni pertinentes. La surveillance permanente des salariés est, sauf exception, disproportionnée au regard des finalités poursuivies.
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-prononce-dix-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-sa-procedure-simplifiee
Actualités – Technique Site CSOEC 14/11/2022
