Les revenus de capitaux réalisés par les personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Compte tenu du caractère irrévocable de cette option, le contribuable ne peut plus y renoncer en cours de contrôle ou dans le délai de réclamation.
En revanche, lorsque, à raison des revenus et gains entrant dans le champ d’application de l’imposition forfaitaire, l’option globale pour leur imposition au barème de l’impôt de revenu n’a pas été exercée, le contribuable peut opter a posteriori pour l’imposition de ses revenus de capitaux au barème.
Remarque : en cas de doute sur le choix le plus avantageux à la date de dépôt de la déclaration 2042, il est conseillé de ne pas opter pour l’imposition au barème progressif, ceci afin de conserver la possibilité de régulariser ultérieurement au moyen d’une déclaration rectificative.
Rép. Min. Brigitte Klinkert JOAN 24 octobre 2023 n° 3778
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3778QE.htm
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