La seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 comporte trois dispositifs pour l’agriculture. Les amendements prévoyant un soutien supplémentaire pour l’agriculture biologique ou les MAEC n’ont pas été retenus.
La seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée ce 8 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité en demandant l’activation de l’article 49.3 de la Constitution. La première partie du texte avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 octobre et comptait déjà plusieurs mesures en faveur du secteur agricole.
Comme le ministère de l’Agriculture l’a fait savoir hier, le gouvernement a inséré dans cette seconde partie de la loi un article prévoyant la création d’un fonds de garantie d’État. Les prêts garantis pourront accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs ou des projets de transformation des systèmes de productions précise l’article. Ce fonds est doté de 2 milliards d’euros. Une partie des financements sera octroyée au secteur de l’élevage.
Soutenir les abattoirs
Le texte prévoit également la mise en place d’un second fonds de garantie doté de 50 millions d’euros affecté à l’appui financier des établissements d’abattage et de découpe. « Cette mesure s’inscrit dans le cadre plus global du plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage annoncé par le Gouvernement à l’occasion du 32e Sommet de l’élevage », précise l’exposé de l’amendement.
Par ailleurs les financements du fonds Casdar pour le développement agricole sont augmentés de 5 millions d’euros (en plus des 15 millions déjà annoncés par le ministre de l’Agriculture) pour atteindre 146 millions.
Celui-ci permet de financer les programmes de développement portés par Chambres d’agriculture France, La Coopération Agricole, d’autres organismes nationaux à vocation agricole et rurale comme Trame, le réseau Civam, les Cuma, la Fnab… Ainsi que les instituts techniques comme l’Idele, Arvalis ou l’Acta.
Pas de financement supplémentaire pour la bio et les MAEC
Sans surprise, aucun amendement n’a été retenu concernant l’augmentation des financements des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ni le financement d’urgence pour agriculture biologique voté par les députés au début de la semaine. Ces derniers étaient soutenus notamment par la Confédération paysanne, qui avait salué la position des députés.
Le texte du projet de loi de finances pour 2024 dans sa totalité doit à présent être examiné par le Sénat.
Site LaFranceAgricole – Actualités 09/11/2023
