La certification ne peut plus résulter de la réalisation d'un simple auto bilan.
A compter du 1er novembre 2023, il n’existe plus que deux niveaux de certification environnementale pour les exploitations agricoles :le niveau 2, qui consiste à faire certifier l’exploitation au regard d’un référentiel commun de bonnes pratiques agro-écologiques, et le niveau 3 conférant le label Haute valeur environnementale (HVE).
Le niveau 1 est quant à lui supprimé sur la recommandation de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) qui a mis en exergue le caractère non certifiant de la démarche (C. rur., art. D. 617-2 et D. 617-8 abrog.). En effet, le niveau 1 exigeait de l’exploitant la simple réalisation d’un bilan environnemental de son exploitation, certifié par un organisme habilité, et d’une autoévaluation au regard des exigences des niveaux 2 ou 3. Il s’agissait donc d’une phase préparatoire aux niveaux 2 et 3 qui ne garantissait en aucun cas une conformité à la réglementation environnementale. Paradoxalement, le niveau 1 impliquait un investissement financier significatif pour les exploitants, en raison notamment de l’intervention d’un organisme certificateur.
