Pour la Cour de cassation, l’employeur doit justifier également du caractère significatif de ces pertes.
Cette décision rappelle une nouvelle fois, toute l’attention qui doit être portée à la motivation du licenciement pour motif économique.
Dans cette affaire, l’employeur avait justifié de difficultés économiques du groupe se traduisant par des résultats d’exploitation déficitaires depuis trois années et compromettant la compétitivité et la capacité de l’entreprise à maintenir et développer ses activités.
Il n’apportait toutefois pas d’élément attestant que l’évolution de l’indicateur économique retenu était significative.
Le licenciement économique n’était donc pas suffisamment motivé.
Cass. soc. 18 octobre 2023, n° 22-18852
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048242155?dateDecision=&isAdvancedResult=&page=2&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=*&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT
Actualités – Technique – CSOEC 27/10/2023
