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Note générale aux agriculteurs – Service Economique Horizon 63

Note générale aux agriculteurs – Service Economique Horizon 63

Avertissement : Ce qui est indiqué ici est le reflet de la situation au 17 mars à 15h00. Il est évident que ces informations sont susceptibles d'évoluer à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire ou des constats qui seront fait quant à l'application des mesures prescrites.

Protégez-vous – c’est la priorité

La plupart d’entre vous travaillent seuls et il serait catastrophique pour vous et votre exploitation que vous soyez infecté par ce virus.

Ne croyez pas que vous êtes protégé parce que vous n’êtes pas dans une zone urbaine dense. Le virus ne connait pas de frontières et de limites. Toutes les zones sont infectées et ou le seront tout ou tard. Si évidemment la propagation de l’épidémie est plus faible en zone peu dense, si vous ne vous protégez pas les risques sont réels. Prenez les précautions d’usage c’est indispensable même si ça parait parfois un peu inutile. Cet ennemi est invisible mais est là et bien là.

 Les activités qui continuent de recevoir du public.

L’annexe 1 de l’arrêté du 14 mars stipule que certains établissements sont autorisés à recevoir du public. C’est le cas pour les activités suivantes :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • fournitures nécessaire aux exploitations agricoles
  • Activités financières et d’assurance

Il n’y a donc pas de risque d’arrêt de vos activités, l’amont et l’aval des filières agricoles continuent de fonctionner, pas normalement certes mais elles continues

Liste complète:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=66925A99141B77CDF5545AA6AFE6A235.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041723291

 

Soins pour les animaux ne pouvant être différés

L’Ordre des vétérinaires a fait savoir dans un communiqué que les vétérinaires assureraient la continuité du service :

  • Auprès des animaux nécessitant des soins qui ne peuvent être différés (contrôles programmés dans le cadre de la prophylaxie, inspections prévues dans le cadre de l’abattage) ;
  • La surveillance individuelle ou collective des maladies contagieuses ;
  • Les interventions en lien avec la qualité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale.

Voir communiqué de presse https://www.veterinaire.fr/actualites.html et votre vétérinaire

Pour circuler

Comme tous les français vous devez pour circuler disposer d’une ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

 Pour vous

Il n’est pas indiqué que les agriculteurs sont dispensés de ces attestations de dérogation, il faut donc en disposer lors de vos déplacements. Si vous sortez du siège de l’exploitation pour vous rendre sur une parcelle en voiture, en tracteur, en vélo ou à pied

  • Dans ce cas c’est la case 1 qu’il faut cocher
  • Pour vos déplacements pour aller chercher des fournitures ou autres c’est la case 2.
  • Dans la mesure du possible ayez un justificatif (mail de rendez vous, etc)

Dans le cadre de vos déplacements privés, c’est la même attestation

Pour vos salariés

Vous devez leur établir un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL qu’ils doivent avoir lors de leur déplacement et présenter en cas de contrôle.

Pour vos clients ou fournisseurs

Ils doivent disposer de cette dérogation pour se rendre chez vous. Il est probable que certains vous demande un justificatif dans ce cas aucun modèle prévu mais il vous faudra faire un courrier précisant le motif, la date, l’adresse permettant de justifier que ce déplacement est impératif et obligatoire.

Ça semble un peu lourd mais pendant quelques semaines il faudra vous y obliger pour être en règle en cas de contrôle.

 Les documents

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

Mesures économiques

Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite

Emmanuel Macron a la mise en place « d’un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. »

Pour les plus petites entreprises, « celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus », a déclaré le chef de l’État.

Certains d’entre vous sont donc directement ou indirectement concernés. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de difficultés.

 Déclaration PAC

C’est bientôt la traditionnelle période de déclaration PAC. A ce jour, aucune information n’est disponible. Mais soyons honnête ce n’est pas une urgence vitale. Soyez persuadez que nous sommes en contact avec la DDT sur ce sujet. On vous tient au courant.

 

Encore une fois, prenez soin de vous

L’équipe d’Horizon

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