Ces nouveaux niveaux de prise en charge sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 octobre 2023.
Les Opco assurent la prise en charge des contrats d’apprentissage au niveau fixé par les branches professionnelles. Ce niveau est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé. Il tient compte des recommandations de France compétences.
A défaut de fixation par les branches professionnelles ou en cas de non prise en compte des recommandations de France compétences, les niveaux de prise en charge sont déterminés par décret.
Dans ce cadre, le décret du 13 octobre comporte dans ses Annexes I et II les nouveaux niveaux de prise en charge applicables :
– aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 octobre 2023 ;
– aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.
Remarque : parallèlement, les articles 2 à 4 et les annexes I et II, du décret du 6 septembre 2023 sont abrogés.
Un référentiel unique regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle peut être consulté sur le site internet de France compétences (https://www.francecompetences.fr).
