Une instruction technique abroge celle parue en juillet 2023.
L’architecture du 1er pilier de la PAC se modifie à partir de 2023 pour instituer les éco-régimes, qui succèdent au paiement vert, et ont pour objet de soutenir des pratiques agricoles respectueuses du climat et de l’environnement, comme l’agriculture biologique, l’agroforesterie ou l’agriculture de précision, ainsi que l’amélioration du bien-être animal.
Conçus pour aller au-delà du système de la conditionnalité, les éco-régimes facultatifs doivent être coordonnés avec les autres interventions. Ils ont pour but d’améliorer les performances de la PAC en matière d’environnement et de climat. Une instruction technique du ministère de l’agriculture en précise les conditions d’octroi pour l’année 2023 et détaille les principes généraux ainsi que les conditions de suivi et d’instruction. Elle abroge l’instruction publiée à l’été (Instr. technique DGPE/SDPAC/2023-444, 10 juill. 2023 : BO min. agri., n° 28 ).
Sont ainsi définies les conditions d’éligibilité, l’articulation avec la conditionnalité et les autres interventions, la voie des pratiques agro-écologiques, la voie de la certification environnementale, la voie d’éléments favorables à la biodiversité, le bonus haie, les cas des pâturages gérés en commun, la demande d’éco-régime dans le cadre du droit à l’erreur et les sanctions en cas d’inéligibilité de l’exploitant.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2023-589, 20 sept. 2023 : BO min. agri. n° 38
Site EditionsLégislatives – 25/09/2023
