Une nouvelle Pac est entrée en vigueur au début de 2023 mais le calendrier de paiement des aides reste le même. Les acomptes arriveront à partir de la mi-octobre.
Comme en 2022, un acompte de 70 % des aides découplées et des aides animales sera versé à partir de la mi-octobre. Il concerne précisément l’aide de base au revenu (DPB), l’écorégime, l’aide redistributive, l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ainsi que les aides bovine, ovine et caprine.
Un acompte de 85 % du montant de l’ICHN (après application du coefficient stabilisateur, qui n’est pas encore connu) sera également versé à la mi-octobre.
Attention les acomptes ne sont versés en totalité que si l’instruction du dossier est terminée. Les soldes des aides découplées, des aides ovine et caprine et de l’ICHN seront versés au début du mois de décembre. Celui de l’aide bovine à la fin du mois de janvier 2024.
Aide au petit maraîchage au 1er trimestre de 2024
Le paiement de la nouvelle aide au petit maraîchage sera effectué dans le courant du premier trimestre 2024, comme les aides couplées végétales, a indiqué le ministère de l’Agriculture.
L’aide à l’assurance récolte sera versée en mars 2024 et le paiement des autres aides du second pilier, comme les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les aides bio sera effectué comme l’an dernier au plus tôt en mars 2024.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 2009/2023
