Deux décrets viennent préciser les modalités du nouveau régime de la retraite progressive applicable à compter du 1er septembre 2023.
À compter de cette date, le dispositif de retraite progressive sera ouvert aux assurés ayant validé au moins 150 trimestres dans un ou plusieurs régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse et ayant atteint l’âge légal de la retraite diminué de deux ans. Par conséquent, l’âge d’ouverture du dispositif de retraite progressive se verra relevé progressivement selon le même calendrier que le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite induit par la réforme.
La quotité de travail devra, quant à elle, toujours être comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet, que celle-ci soit décomptée en heures ou en jours. Des règles particulières sont prévues pour les salariés non soumis à une durée du travail.
Le salarié devra adresser à l’employeur, deux mois avant la date d’effet envisagée, sa demande précisant la durée du travail souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). L’absence de réponse de ce dernier dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande vaut accord.
Les règles antérieures demeurent applicables aux assurés bénéficiant d’une retraite progressive à la date du 1er septembre 2023.
Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956244
Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956389
Actualités – Technique – CSOEC 22/08/2023
