La loi de prévention des risques incendie prolonge le dispositif mis en place en 2020 accordant aux exploitants agricoles un taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles et d’exploitations forestières réalisés à leur profit (CGI, art. 279, b septies).
Le bénéfice du taux réduit devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023. Il est reconduit pour deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Sont concernés les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux.
