L'ensemble des informations réglementaires et de gouvernance est réuni dans une même instruction.
Une instruction technique du ministère de l’agriculture encadre les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques et les aides à l’agriculture biologique gérées par l’État en Hexagone et dans les DOM. Elle comprend 11 fiches thématiques et 7 annexes. Les fiches thématiques regroupent :
– une présentation générale des dispositifs MAEC et des aides à l’agriculture biologique pour la période de programmation 2023-2027 ;
– le cadre réglementaire ;
– l’organisation nationale et régionale pour la mise en œuvre des dispositifs MAEC-Bio ;
– le financement des dispositifs MAEC-Bio ;
– la gestion territoriale des MAEC-Bio ;
– le calendrier annuel et étapes de mise en œuvre des MAEC au niveau régional ;
– les modalités d’attribution et d’instruction des demandes d’aides MAEC et d’aides à l’agriculture biologique ;
– l’obligation du cahier des charges des MAEC ;
– la spécificité des cahiers des charges des aides à l’agriculture biologique ;
– le suivi pluriannuel des engagements MAEC et Bio ;
– les contrôles et les sanctions pour les dispositifs MAEC-Bio.
Les annexes portent sur :
– les dispositions des fiches de la présentation de l’instruction technique applicables dans les DOM ;
– les cumuls autorisés entre les mesures ;
– les lignes directrices pour les diagnostics, les plans de gestion et les formations obligatoires ;
– l’indice de fréquence des traitements phytosanitaires (IFT) dans les MAEC ;
– la grille nationale d’évaluation du niveau de prélèvement par le pâturage ;
– les précisions sur les exigences relatives aux infrastructures agro-écologiques (IAE) et des jachères dans les cahiers des charges des MAEC à enjeu eau et la MAEC sol ;
– les modalités de calcul des pratiques de fertilisation.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2023-472, 26 juill. 2023 : BO min. agri. n ° 30
Site EditionsLégislatives 07/08/2023
