La dernière mise à jour du BOSS, applicable depuis le 1er juillet 2023, instaure une nouvelle rubrique « Bulletin de paie » regroupant les règles générales et les dispositions applicables au montant net social. Outre le fait d’intégrer la FAQ du ministère du travail du 7 février dernier, elle apporte plusieurs précisions.
Afin de tenir compte de la nouvelle mention du montant net social (MNS), obligatoire pour toutes les paies réalisées depuis le 1er juillet 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’enrichit d’un nouveau bloc « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes :
– la première, intitulée « règles générales relatives au bulletin de paie », présente les dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie, ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques.
– la seconde, consacrée au « montant net social » détaille les règles d’application de l’arrêté du 31 janvier 2023, ainsi que les modalités de calcul de ce nouvel agrégat et de son affichage sur le bulletin de paie.
L’Arrêté du 31 janvier 2023 a modifié l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R 3243-2 du Code du travail afin, d’une part, d’intégrer le montant net social sur les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 et, d’autre part, de mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie, avec une structure rénovée, obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 25/07/2023
