Les exploitations agricoles auraient un délai supplémentaire pour se préparer à la facturation électronique.
Bercy s’est résolu à reporter l’entrée en vigueur de sa réforme généralisant l’usage de la facturation électronique, y compris par les exploitations agricoles. Si le principe du report est acté, sa date, elle, n’est pas encore connue. Elle sera fixée dans la prochaine loi de finances pour 2024.
« Donner le temps nécessaire »
Dans un communiqué du 28 juillet 2023, la Direction générale des finances publiques explique vouloir « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Une position prise après plusieurs échanges avec les fédérations professionnelles, les entreprises et les éditeurs de logiciel précise-t-elle.
L’entrée en vigueur de cette réforme était initialement fixée au 1er juillet 2024 avec pour première étape d’obliger tous les assujettis à la TVA à s’équiper pour pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs.
L’obligation d’en émettre, quant à elle, devait s’appliquer progressivement. Les plus petites entreprises, dont font partie la très grande majorité des exploitations agricoles, devaient être initialement concernées à partir du 1er janvier 2026.
Site LaFranceAgricole – Actualités 28/07/2023
