Un homme entretient une relation amoureuse avec une femme pendant plusieurs années au cours desquelles il lui consent plusieurs transferts de sommes d’argent, pour un montant total de 90 000 €. À la suite de leur rupture, l’amant éconduit demande à récupérer ces sommes quelle que soit la qualification à retenir par les juges du fond : prêt remboursable, à titre principal ou, à titre subsidiaire, dons manuels révocables pour ingratitude. En effet, le fait de ne pas avoir répondu à ses nombreux textos dans lesquels il faisait état de ses problèmes de santé, qui se sont aggravés, et demandait de l’aide à son ex, sans succès, est constitutif, selon lui, d’une injure grave. Démonstration qui ne convainc pas les juges du fond, lesquels, pour écarter sa demande subsidiaire, relèvent le caractère récent de la rupture amoureuse à l’initiative de la compagne et les difficultés pour lui de l’accepter. Selon eux, l’absence de réponse aux appels à l’aide était destinée à éviter toute ambiguïté et n’est pas constitutive d’une injure grave autorisant la révocation des dons manuels pour ingratitude (C. civ. art. 955).
CA Paris 9-2-2023 n° 20/03039 – L’@ctualité en ligne, www.efl.fr 20/06/2023
