Un Arrêté du 30 mai 2023 fixe les taux de cotisations applicables jusqu’au 31 mars 2024.
023 fixe les taux de cotisations applicables jusqu’au 31 mars 2024.
Pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le taux de la cotisation chômage intempéries, déduction faite de l’abattement, reste fixé comme suit :
– 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics
– et 0,13 % pour les autres entreprises.
En revanche, le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés passe à 90 168 €.
Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047704227
Site EditionsLégislatives 22/06/2023
