Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Le service d’accompagnement fiscal des PME est étendu à l’échelon départemental

Le service d’accompagnement fiscal des PME est étendu à l’échelon départemental

L’administration annonce le déploiement du service d’accompagnement des PME dans 36 nouvelles directions départementales

L’accompagnement fiscal personnalisé a été mis en place par l’administration en mars 2019 dans le but d’offrir une meilleure sécurité juridique aux PME dans certaines situations.

Ce service s’adresse notamment aux entreprises en phase de croissance, qui présentent un caractère innovant et qui exercent leur activité dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale. L’accompagnement est mené par un référent, interlocuteur de l’entreprise, qui relève actuellement d’une direction régionale des finances publiques, et pour la région Île-de-France, de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine.

Dans un communiqué du 6 juin 2023, no 909, l’administration annonce que le service est étendu à 36 directions départementales.

Le communiqué précise également que les entreprises étrangères peuvent recourir au service d’accompagnement des PME, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.

Communiqué du 6-6-2023 n° 909 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 09/06/2023

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.