L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 2023.
Annoncé par le ministère de l’Économie, le dispositif est confirmé par l’Urssaf.
L’exonération s’applique à l’attribution aux salariés de bons d’achat et / ou de cadeaux en nature au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 par les :
– comités sociaux et économiques (CSE)
– employeurs en l’absence de CSE.
Elle est limitée à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Le cas échéant, seul le dépassement est soumis aux cotisations sociales.
L’exonération s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)
– les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)
– les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Cette tolérance exceptionnelle a pour objectif d’encourager une large participation du public à ces évènements sportifs.
Urssaf, actualité du 27 avril 2023, « Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 »
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html
Actualités – Technique – CSOEC 04/05/2023
