Conséquence de la revalorisation du Smic, les taux horaires planchers des dispositifs d’activité partielle sont également revalorisés.
Le montant horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur partielle est dorénavant fixé à 8,21 €, celui de l’activité partielle de longue durée (APLD) est fixé à 9,12 €.
Ces nouveaux montant s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2023.
Références
Décret n° 2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506276
Actualités – Technique – CSOEC 02/05/2023
