L’administration commente le dispositif expérimental permettant aux entreprises de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
Par un jeu de 27 questions-réponses organisées autour de 7 thématiques (Période de recours au CDD ou au CTT à titre expérimental, Rédaction du contrat, Rémunération, Durée et temps de travail, Terme du contrat, Inaptitude, Protection sociale) le ministère du Travail répond aux principales interrogations pratiques des salariés et de leurs employeurs.
Questions-réponses | CDD multi-remplacement | Relance de l’expérimentation
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Actualités – Technique – CSOEC 13/04/2023