Comme tous les ans le service de télédéclaration des revenus ouvre en avril. Les dates limites de dépôt ont été fixées et varient en fonction du lieu de résidence.
Le service de télédéclaration des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril 2023. Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus ont été fixées selon le département de résidence du déclarant.
– Pour les départements du numéro 1 à 19 et les non-résidents, la date limite est le 25 mai 2023 ;
– Pour les départements du numéro 20 à 54, la date limite est le 1er juin 2023 ;
– Pour les départements du numéro 55 à 974/976, la date limite est le 8 juin 2023.
La date limite des déclarations papiers, pour les personnes qui sont dans l’impossibilité de réaliser leur déclaration en ligne (zone blanche par exemple), est le 22 mai 2023 quel que soit leur lieu de résidence, le cachet de la Poste faisant foi.
Déclaration fiscale et sociale
À partir de cette année, pour les agriculteurs, la déclaration des revenus professionnels (DRP) qui devait être transmise à la Mutualité sociale agricole (MSA) en même temps que la déclaration de revenus est supprimée. Un volet social est désormais inclus dans la déclaration de revenus (2042) réalisée auprès des services des Impôts. Ces derniers transmettront directement les informations nécessaires à la MSA pour le calcul des contributions et cotisations sociales.
Il existe cependant une exception à cela. Les exploitants qui transmettent leur déclaration de revenu sous format papier et ceux qui ont cessé leur activité en 2022 doivent toujours transmettre leur DRP papier à la MSA.
Site LaFranceAgricole – Actualités 13/04/2023
