La nouvelle aide bovine, celle à l’UGB, et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio ont la même date limite de dépôt que les anciennes : le 15 mai 2023.
Pour être éligible à l’aide à l’UGB, il faut détenir au moins 5 UGB bovines (bovin de plus de 2 ans : 1 UGB, 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB) à la date de référence. Cette dernière se situe six mois après le dépôt de la demande, ou au plus tard le 15 novembre. Les animaux éligibles sont :
– Tous les bovins de plus de 16 mois à la date de référence et détenus depuis plus de 6 mois ;
– Les bovins vendus pour l’abattage à plus de 16 mois entre la date de référence de l’année et la date de référence de l’année précédente (N-1).
Ces animaux ne doivent pas avoir été primés sur la campagne précédente et avoir été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. La date de référence de 2022 est fixée le lendemain de la fin de période de détention obligatoire de l’ABA (aide aux bovins allaitants) ou l’ABL (aide aux bovins laitiers).
Pour être éligible à l’aide à l’UGB, il faut détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence.
Deux niveaux d’aide
Les UGB primables au niveau supérieur (110 €/UGB) sont les UGB mâles, dans la limite du nombre de vaches éligibles, et les UGB femelles de type viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation (veaux détenus plus de 90 jours sur les 15 mois précédant la date de référence N). Au-delà de ces plafonds, les UGB éligibles sont primées au niveau de base (60 €/UGB), de même que les femelles de type racial lait ou mixte.
Le total des UGB primables pour chaque niveau sera déterminé automatiquement par une extraction de la base BDNI (1). 40 UGB minimum pourront être primées sans plafond. Un maximum de 120 UGB peut être primé pour les deux niveaux d’aide, et de 40 UGB pour le niveau de base. La transparence Gaec s’applique sur ces deux plafonds.
Au plus 1,4 UGB/ha de surface fourragère (herbe, légumineuses fourragères et part d’estive, le cas échéant) pourra être primé. Pour le calcul du chargement, les surfaces en céréales autoconsommées sont prises en compte pour les demandeurs d’ICHN et les surfaces en maïs ensilé et de méteil fourrager pour les structures qui ne demandent pas l’ICHN.
Un seul montant pour les veaux
Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio est maintenant identique pour les deux types d’animaux : 66 € par tête. Le demandeur doit être adhérent à un organisme de gestion d’un label veaux sous la mère ou à l’IGP « Rosée des Pyrénées catalanes », ou engagé en agriculture biologique au plus tard durant l’année civile 2022 pour la demande de 2023. Les veaux doivent avoir été détenus au moins 45 jours sur l’exploitation et abattus en 2022, à un âge défini par le cahier des charges Label Rouge ou IGP, ou entre 3 et 8 mois pour les veaux bio.
(1) Base de données nationale d’identification animale.
5 UGB minimum pour l’ICHN
Les montants de l’ICHN restent identiques. Attention, il faut au moins 5 UGB herbivores (ou porcines en zone de montagne), pour y être éligible, et non plus 3 comme avant. L’ICHN animale concerne les surfaces fourragères, et l’ICHN végétale les surfaces cultivées destinées à la commercialisation – uniquement en zone de montagne.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 08/04/2023
