Les exploitations certifiées en totalité en agriculture biologique peuvent bénéficier d’un niveau supérieur spécifique de l’écorégime. L’aide à la conversion est maintenue.
Pour bénéficier du niveau supérieur de l’écorégime par la voie de la certification bio (110 €/ha), une exploitation en agriculture biologique (AB) doit remplir deux conditions :
– La totalité de ses surfaces doivent être conduites en bio (le certificat fournit par l’organisme certificateur doit mentionner que toutes les parcelles sont en agriculture biologique, y compris les surfaces non admissibles temporairement – SNE) ;
– Et elle ne doit pas percevoir d’aide à la bio du second pilier de la Pac (conversion ou maintien) sur l’ensemble de ses surfaces. Une parcelle au moins ne doit pas être aidée.
Conversion sur 5 ans
Les surfaces éligibles à l’aide à la conversion sont les parcelles en année 1 ou 2 de conversion. L’engagement est signé pour 5 ans. Les montants d’aide varient par catégorie de couverts et sont les mêmes que pour la précédente programmation sauf pour les cultures annuelles :
– 44 €/ha pour les landes, estives, parcours et 130 €/ha pour les prairies, si les parcelles sont associées à un atelier d’élevage ;
– 350 €/ha pour les cultures annuelles, légumineuses, jachères (une fois sur les 5 ans), parcelles de production de semence, surfaces viticoles, plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) ;
– 450 €/ha pour les cultures légumières de plein champ et betteraves sucrières ;
– 900 €/ha pour les surfaces en maraîchage et arboriculture, autres PPAM, semences potagères et semences de betteraves industrielles.
Un plafond régional par exploitation peut être fixé. Certaines régions peuvent également mettre en place des contrats d’aide au maintien, qui sont généralement annuels. Les contrats d’aide à la conversion en cours (engagés sur la période 2015-2022) se poursuivent jusqu’au terme des 5 ans de leur durée.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 11/04/2023
