Pour la première année il sera possible de corriger sa déclaration Pac sans pénalité jusqu’au 20 septembre 2023.
À partir de cette campagne, l’ASP (agence de service et de paiements) met en place un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Sur Telepac, les demandeurs seront informés de l’avancée de l’instruction de leur dossier. Tous les mois, des feux tricolores, calculés au fil de l’évolution du couvert végétal de chaque parcelle, seront mis à jour sur une couche spécifique du RPG. Si la parcelle est verte, aucune action n’est nécessaire, orange, le résultat est en cours d’analyse et l’exploitant peut être sollicité pour l’envoi d’une photo de la parcelle. Si le feu est rouge, le demandeur doit mettre en conformité sa déclaration car le couvert déclaré ne correspond pas à celui observé par satellite.
Pas de pénalités
La mise en place de ce système, va de pair avec l’instauration du droit à l’erreur. Un exploitant pourra modifier sa déclaration jusqu’au 20 septembre 2023, sans pénalité. Il pourra ajouter ou retirer une demande d’aide ou encore corriger ou compléter son dossier, par exemple modifier son choix de voie pour l’écorégime.
Les modifications doivent être réalisées en ligne sur Telepac (et non plus papier). Elles pourront être principalement de trois ordres :
. correction d’une erreur dans la déclaration;
. cas de force majeure, notamment une modification d’assolement suite à un accident de cultures;
. une modification suite à une alerte du système 3STR.
Le demandeur doit prouver sa « bonne foi » et notamment demander les corrections à une date antérieure au paiement de la mesure concernée. Attention, toute modification effectuée après la mi-juillet pourra entraîner des décalages dans le paiement des acomptes d’octobre, car l’instruction du dossier doit être terminée pour pouvoir verser cette avance.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 12/04/2023
