L’intervalle entre deux visites passe à trois ans. Les pulvérisateurs combinés aux bineuses et semoirs devront désormais être contrôlés, tout comme les installations de traitement de semences.
L’arrêté paru au Journal officiel du 25 février 2023 précise les nouvelles règles pour le contrôle des pulvérisateurs, à compter de cette campagne. Certaines nouvelles règles sont déjà parues dans un décret en 2021 et sont précisées par l’arrêté. Parmi les évolutions importantes, on note l’intervalle entre deux visites périodiques qui passe à trois ans, au lieu de cinq précédemment.
De plus, le statut des pulvérisateurs jugés non conformes a changé. Ainsi, tout appareil non conforme ne peut plus être utilisé et doit subir une contre-visite dans les quatre mois au maximum, sous peine de sanctions comme la suspension du Certiphyto de l’agriculteur.
Le désherbinage est concerné
Parmi les autres nouveautés, on note que tous les dispositifs de pulvérisation sont désormais concernés, à partir du moment où du produit est distribué au niveau d’une buse. Sont donc concernés les pulvérisateurs combinés aux bineuses ou aux semoirs, par exemple pour pratiquer le désherbinage. Les installations de traitement de semences industrielles devront également se soumettre au contrôle technique.
Site LaFranceAgricole – Actualités 05/04/2023
