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PAC 2023 : identification les éléments de biodiversité

PAC 2023 : identification les éléments de biodiversité

Dans le cadre de la voie biodiversité de l’écorégime et de la BCAE 8 de la conditionnalité, certains éléments non-productifs (haies, bosquets…), mais aussi les jachères doivent être maintenus.

Selon qu’ils sont localisés sur des terres arables, des cultures permanentes ou des prairies permanentes, les éléments peuvent être pris en compte pour la BCAE 8 et/ou la voie biodiversité de l’écorégime.

Les infrastructures agroécologiques

Infrastructure agroécologique (IAE) Définition Coefficient d’équivalence Sur terres arables Sur cultures permanentes et prairies permanentes
Haie Unité linéaire de végétation ligneuse (arbustes, arbres et autres ligneux).
Maximum 20 m de large.
1 m linéaire = 20 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Alignement d’arbres Arbres alignés dont l’espace entre les couronnes d’arbres est inférieur à 5 m. 1 m linéaire = 10 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Arbres isolés Arbre dissociable d’un groupe ou d’un alignement. 1 arbre = 30 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Bosquet Regroupement d’arbre non linéaire,  à partir de 3 arbres.
Maximum 50 ares.
1 m2 = 1,5 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Mare Maximum 50 ares.
La végétation ripicole (dans la limite de 10 m de large) peut être incluse dans la surface.
1 m2 = 1,5 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Bordure Surface boisée ou herbacée, ex bande tampon le long d’un cours d’eau ou d’une forêt.
Elle doit être distinguable de la parcelle à laquelle elle est adjacente.
En bord de forêt minimum 1 m, sinon minimum 5 m de large.
1 m linéaire = 9 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Fossé Structure creusée non maçonnée ni busée.
Maximum 10 m de largueur en tout point.
1 m linéaire = 10 m2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime
Mur traditionnel En pierres naturelles sans matériaux de type béton ou ciment.
0,1 m < largueur < 2 m
0,5 m < hauteur < 2 m
1 m linéaire = 1 m 2 Ecorégime et
BCAE 8
Ecorégime

Les jachères

Les jachères peuvent être comptabilisées comme éléments de biodiversité dans le cadre de la voie biodiversité de l’écorégime et de la BCAE 8 de la conditionnalité des aides.

Définition Coefficient d’équivalence Sur terres arables
Jachère Sans traitement phyto
Présence du 01/03 à 31/08
1 ha = 1 ha Ecorégime et
BCAE 8
Jachère mellifère Sans traitement phyto
Présence du 15/04 au 15/10
1 ha = 1,5 ha Ecorégime et
BCAE 8

Les éléments productifs

Les cultures dérobées ou certaines cultures fixatrices d’azote (dont la liste est détaillée dans la notice « éléments de biodiversité » disponible sur Telepac) peuvent être comptabilisées pour respecter l’option 2 de la BCAE 8 de la conditionnalité.

Eléments productifs Définition Coefficient d’équivalence Sur terres arables
Culture dérobée Sans traitement phyto 1 ha =0,3 ha BCAE 8
Culture fixatrice d’azote Sans traitement phyto 1 ha = 1 ha BCAE 8

Site LaFranceAgricole – Actualités – 05/04/2023dumas

 

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