Un avenant à la convention CSP prévoit le maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
L’avenant n° 7 à la convention CSP a été signé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs. Cet avenant proroge la convention CSP jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard. Il formalise également les évolutions réglementaires devant être apportées à la suite du décret relatif au régime d’assurance chômage, instaurant la modulation de la durée d’indemnisation.
Cet avenant, ainsi que l’avenant 3 à la convention CSP Mayotte qui proroge également ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2023, ont été adressés à la direction générale du Travail pour agrément.
Synthèse du Bureau de l’Unédic du 24 mars 2023
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/synthese-du-bureau-de-lunedic-du-24-mars-2023
Actualités – Technique – CSOEC 30/03/2023
