Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Toutes les aides de la Pac pour 2023

Toutes les aides de la Pac pour 2023

Détail du montant des aides, ainsi que les montants unitaires prévisionnels pour les filières animales et végétales.

Le premier pilier

Aides découplées
DPB Maintien du portefeuille de DPB, convergence vers une valeur égale à au moins 70 % de la moyenne nationale (128 €/ha)
Paiement redistributif 48 €/ha sur les 52 premiers hectares admissibles.
La transparence Gaec s’applique au regard des parts sociales détenues par chaque associé.
Ecorégime Niveau de base : 60 €/ha
Niveau supérieur : 80 €/ha
Agriculture biologique : 110 €/ha
Bonus haies : 7 €/ha
Aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs Forfait de 4 469 € par exploitation
La transparence Gaec s’applique pour chaque associé remplissant les conditions.

Les aides couplées animales

Aides couplées animales
Aide ovine Minimum 50 brebis
21 € par brebis + majoration de 2 € jusqu’à 500 brebis
Aide complémentaire nouveau producteur de 6 € par brebis
Aide caprine Minimum de 25 chèvres
15 € par chèvre
Aide à l’UGB Bovins de plus de 16 mois
Minimum de 5 UGB bovines
Montant de base : 60 €/UGB
Montant supérieur : 80 €/UGB
Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio Label rouge, Rosée des Pyrénées catalanes ou agriculture biologique
66 € par veau

Les aides couplées végétales

Aides couplées végétales
Blé dur 61 €/ha
Fruits transformés De 563 €/ha à 1 300 €/ha
Pommes de terre féculières 84 €/ha
Houblon 568 €/ha
Chanvre 98 €/ha
Semences de graminées 44 €/ha
Riz 133 €/ha
Petit maraîchage 1 588 €/ha sur maximum 3 ha
Légumineuses à graine ou fourragères déshydratées ou pour la production de semences 104 €/ha
Légumineuses fourragères (en zone de montagne/hors zone de montagne) 149 €/ha

Le deuxième pilier

Pour le second pilier, l’ICHN est maintenue à l’identique et de nouveaux contrats MAEC sont mis en œuvre en région.

Les aides du deuxième pilier
ICHN Nouveau critère d’éligibilité : avoir au moins 5 UGB
Aides bio Contrat sur 5 ans — un plafond peut être fixé au niveau régional
MAEC MAEC système ou mesures localisées ou forfaitaires (par les Régions) ou non surfacique (apiculture ou protection des races menacées)
Les cahiers des charges sont disponibles auprés des chambres d’agriculture et de la DDT.
Aide à l’assurance récolte Prise en charge partielle de la cotisation d’assurance (70 % de la part subventionnable)

Site LaFranceAgricole – Actualités – 03/04/2023

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.