Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Actualisation taux TVA activités agricoles

Actualisation taux TVA activités agricoles

A compter du 1er janvier 2023, certains taux de TVA applicables aux activités agricoles ont été modifiés.

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique dorénavant :

  • aux produits destinés à la consommation d’animaux, eux-mêmes producteurs d’aliments pour les humains ;
  • aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture dès lors qu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.

Ci-après le tableau récapitulant les principales évolutions de taux de TVA.

Ces taux de TVA doivent être pris en compte lors de la réalisation des factures.

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.