La valeur du taux de base applicable aux prêts bonifiés passe de 1,34 % à 1,10 %.
Une note de service du 6 février 2020 précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d’un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2020 et le 31 juillet 2020.
La valeur du taux de base applicable aux banques est fixée à 1,10 %. En conséquence, les taux des prêts durant cette période sont les suivants :
| Catégorie de prêts | Zone de plaine | Zone défavorisée |
| Anciens MTS-JA | 2,5 % | 1 % |
| Nouveaux MTS-JA | 2,5 % | 1 % |
Remarque : la prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er août 2020.
Note de service DGPE/SDC/2020-88, 6 févr. 2020 – Site EditionsLégislatives 13/02/2020
Département 63
