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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2021

Accidents du travail et maladies professionnelles : taux salariés agricoles 2021

Un Arrêté du 20 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 24 décembre 2022 a fixé au titre de l'année 2023 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.


Majoration forfaitaire corrigée de la répercussion
de l’individualisation
(en %)

Taux de cotisation
en %, majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l’élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées – 0,5007 2,37
Champignonnières – 0,5007 2,37
Élevage spécialisé de gros animaux – 0,5134 2,49
Élevage spécialisé de petits animaux – 0,4481 4,27
Entraînement, dressage, haras – 0,5818 6,68
Conchyliculture – 0,6356 2,43
Marais salants – 0,5007 2,37
Cultures et élevage non spécialisés – 0,6543 2,34
Viticulture – 0,6048 4,05
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture – 0,2592 4,69
Gemmage 3,23
Exploitations de bois – 0,5576 7,02
Scieries fixes – 0,3166 5,53
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles – 0,6084 2,88
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement – 0,4982 3,23
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment 5,03
Artisans ruraux autres 5,03
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l’exception des fleurs, fruits ou légumes – 0,2446 2,26
Approvisionnement – 0,3348 1,54
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers -0,0395 2,33
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1,6990 9,44
Conserveries de produits autres que la viande 0,0635 4,47
  – 0,2831 1,62
nsémination artificielle – 0,5134 2,49
Sucrerie, distillation – 0,2831 1,62
Meunerie, panification 0,0635 4,47
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ,0579 3,97
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 0,0635 4,47
Coopératives diverses 0,0635 4,47
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole 1,15
Caisses de crédit agricole mutuel 1,15
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l’article L 722-20 du code rural, à l’exclusion des organismes à caractère coopératif 1,15
Sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) – Personnel statutaire 0,17
SICAE – Personnel temporaire 2,10
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis 2,12
Gardes-chasse, gardes-pêche – 0,6747  
Jrdiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers – 0,6747 2,15
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire – 0,6747 2,15
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l’article L 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l’article L 722-20 du même code 0,38
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d’aide par le travail (E.S.A.T) 1,92
Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,24
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France. 1,04

Arrêté du 20 décembre 2022 portant fixation au titre de l’année 2023 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

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